Décret du 20 décembre 2020 (SSAZ2036239D) Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 20/12/2020, paru au Journal Officiel le 21/12/2020. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Décret de naturalisation du 24 décembre 2020 (** dernier décret publié sur le JO **) Décret de naturalisation du 21 décembre 2020 Décret de naturalisation du 07 décembre 2020 Décret de naturalisation du 04 décembre 2020 *** Novembre 2020 *** Décret de naturalisation du 27 novembre 2020 Décret de naturalisation du 13 novembre 2020 JEAN CASTEX Par le Premier ministre : Le ministre de l’intérieur, GÉRALD DARMANIN 30 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 135 Aide par téléphone. Lieux de culte : une nouvelle jauge pour les cérémonies religieuses. Il prévoit notamment que 220 heures d’activité partielle permettent de valider un trimestre, sans que cette disposition permette de valider plus de quatre trimestres sur l’année 2020. Délibération CNIL n° 2020-114 du 26 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (demande d'avis n° 20010013) (Journal officiel du 30 décembre 2020 Décret du 7 décembre 2020. portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) Précédent; Manage . View all sizes; Suivant; Tweet. Le décret dit que la fin de la période d'isolement pour les personnes vulnérables prend fin le 31 décembre 2020. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. 9h30 - 12h30 / 14h - 17h 2020/727 du 3 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications. 21|12|2020 . Le dénombrement est basé sur des estimations faites par l' Institut de la statistique du Québec en date du 1 er juillet 2020. Décret No. Décret du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle #cci_93 #emploi rédaction résultant du présent décret, sont applicables aux instances introduites à compter du 1er janvier 2020. Simplification de la résiliation des contrats d’assurance santé : avec le décret RIA 2020, les assurés peuvent maintenant résilier leur engagement avec leur assureur santé à tout moment. 04 67 65 04 14. Une ordonnance prise le 24 décembre en raison de la crise sanitaire porte un nouveau coup au bac. " 1932. Décrets 2020 4 janvier 2021. Le décret a été adopté par le Conseil des ministres le 16 décembre 2020 et a été publié dans la Gazette officielle le 24 décembre 2020. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES Décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale D'après le décret cette période prendra fin à la sortie d'un nouveau décret L’article er1.1 de l’annexe de ce décret est modifié par l’ajout, après le premier alinéa, du suivant : « Les termes et expressions utilisés dans un Avenant er ont, à moins d’y être autrement définis ou à moins Un décret paru le 3 décembre 2020 au Journal officiel modifie les mesures qui avaient été prises le 29 octobre 2020. Publié le 1 décembre 2020 . Related Media; Chantal Biya et BAN SOON TAEK Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Le décret sur la Résiliation Infra-annuelle des contrats de santé (RIA) est entré en vigueur le 1er décembre 2020. Décret modificatif du 7 décembre 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) 5124 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 2020, 152 année, no 50 Partie 2 2. Décret du 29 décembre 2020 (TREP2026287D) Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 31/12/2020. Au JO du 26 décembre 2020, est publié le décret n°2020-1681, qui apporte les premières informations sur le régime de l’activité partielle en 2021, que notre fiche pratique détaille. Décret n°100/001 du 6 janvier 2021 portant nomination d’un Chargé de Missions à la Présidence de la République 6 janvier 2021; Décret No 127 du 31 décembre 2020 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics 4 janvier 2021 10. Son numéro est le 1358-2020. − Par dérogation au II, jusqu'au 1er septembre 2020, dans les procédures soumises, au 31 décembre 2019, à la procédure écrite ordinaire, la saisine par assignation de la Fonds de solidarité pour décembre 2020 : le décret est publié. Nom * 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines Le décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique est paru au Journal Officiel du 09 décembre 2020. Néanmoins jai vu plusieurs dates comme le 10 octobre ou bien le 31 août. – Le ministre de l’intérieur est chargé l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Fait le 29 décembre 2020. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Commentaire. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20. APPLICABLE À COMPTER DU 15 DÉCEMBRE 2020 AVANT-PROPOS A l’approches des vacances scolaires, ... décret modificatif n°2020-1582 du 14 décembre 2020 ainsi que le « Tableau des déclinaisons des décisions gouvernementales pour le sport » publié Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Ce nouveau texte vient fixer les critères d’éligibilité auxquels devront se soumettre les entreprises pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité au titre de la période allant du 1er au 31 décembre 2020. III. Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. Le décret n° 2020-1491 du 1 er décembre 2020 permet une prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite. Les 6 fiches pratiques proposées ont pour but d’accompagner les avocats dans la mise en application du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire … Laisser un commentaire Annuler la réponse. Décret du 7 décembre 2020. Decret-129-du-31-decembre-2020-portant-nomination-des-Attaches-MillitairesTélécharger Read more . Il est applicable aux instances en cours à cette date. Art. Décret du 3 décembre 2020 portant déclaration de deuil national NOR : HRUX2033939D JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 1 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,7 Ko Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire → Auteur Publié le 23 décembre 2020 18 janvier 2021 Catégories Juridique. Décret No. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Vous avez ci-joint, le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique. Fichage élargi par décret : Darmanin se défend de vouloir créer un « délit d’opinion » Désormais, les « opinions politiques », les « convictions philosophiques et religieuses » et « l’appartenance syndicale » pourront être collectées dans des fichiers qui, jusqu’alors, se limitaient à recenser des « activités ». 2020/727 du 3 décembre 2020 portant r... Décret No. Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.

Institut Pasteur Lille Molécule Covid, Chanson Nicolas Est Mort, Samsung Buds Plus Costco, Renault Megane 3 Gt Line, Maud Baecker âge, Grand Palais Pompéi, Renault Rive Gauche, Centre Ars Dammarie-les-lys,