justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du couvre feu

0000028366 00000 n H��Tm��H�nr��>j�bu7 �f2 �9��2�e�\8d=�ݿ�U �ꌛ��zy��,�Y77��C4��vG0��I�D��L��i�&i� }��4��/_#�� �|6��!�@�@�RB|�Ga%�c JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. En attendant, voici toutes les règles pour bien respecter le couvre-feu. En dehors des horaires du couvre-feu, il faut se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle » ou du justificatif professionnel. 0000004660 00000 n Synfel Ergolib. trailer <]/Prev 62124/XRefStm 2258>> startxref 0 %%EOF 171 0 obj <>stream ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE FEU Je remplis ce papier à chaque fois que je dois sortir durant les horaires du couvre feu. JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Toutefois, dans les premiers jours du couvre-feu, les forces de l'ordre devraient se montrer exigeantes et vous pouvez donc remplir l'ancienne attestation de couvre-feu, qui avait été créée pour celui d'octobre. Mis en place depuis samedi 16 janvier, le couvre-feu à 18h donnera ses premiers résultats dans quelques jours. En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif professionnel (pour se rendre ou revenir de son travail notamment :) Il convient de … 0000017133 00000 n 0000017293 00000 n Pour tout déplacement entre 18h et 6h du matin, une attestation " de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu " est de fait dès … December 4, 2020 at 6:23 AM. Le couvre-feu à 18 heures décrété par le gouvernement suite aux annonces de Jean Castex débute samedi. W$�]��N�@��ٝ�JeE:9�a��4��4Hމ��pn��)H @#�5a�S!��HqA��ڼ��cgVC�xƚ_��,��,�A��ؿ��a��7�7C��+��n��Q��ع�s��>�m�"(��pk�|NS��e�\Q��>k|ټS��Ț8�fw%��{D��y�~�`��]x�� I�?�Oy�?��G$��]ДG��vE�l;��H��3d��~�ݚ��e�g�Ѥ��w�`�C�Y�G� �d�G1�Cy�ɧ8��ms0X.��F�E�ĉ_��d��L�+$!�(�"��8��6��@F�q{��5��~w��!��j��2\��q��ԃ�� ATTESTATION. 0000054025 00000 n Le couvre-feu est imposé de 21h00 à 06h00 du matin rendant tout déplacement extérieur impossible durant ces horaires. Durant la période de couvre-feu, les pharmacies et les stations-service demeureront ouvertes selon leur horaire habituel. JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES En application de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. : Né(e) le : à : Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. Les salariés qui en raison de leur activité travaillent durant les horaires du couvre-feu devront avoir avec eux non pas l’attestation de déplacement dérogatoire mais le justificatif de déplacement professionnel. 0000004226 00000 n 0000006620 00000 n 0000028888 00000 n Aussi, il faudra vous munir d'un JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU si vous vous déplacez à l'extérieur dans le cadre de vos missions. 94 78 0000045116 00000 n ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il faudra donc se munir d’une attestation si on compte sortir après cet horaire. ATTESTATION COUVRE-FEU - Ce formulaire, à imprimer ou à remplir sur mobile, est indispensable pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin, depuis le 15 décembre. H��Pp�uV�r endstream endobj 126 0 obj <> endobj 127 0 obj <> endobj 128 0 obj <> endobj 129 0 obj <> endobj 130 0 obj [/ICCBased 152 0 R] endobj 131 0 obj <>stream H��Pp�uV�r endstream endobj 120 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 141 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[212.93 100.875 538.583 123.552]/StructParent 11/Subtype/Widget/T(Nom et cachet)/TU(Indiquer le nom de l'employeur)/Type/Annot>> endobj 121 0 obj <>/Subtype/Form>>stream Ce couvre-feu est établi de 18h à 6h sur tout le territoire 0000008842 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 110 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 143 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[179.511 194.89 538.583 217.567]/StructParent 9/Subtype/Widget/T(Moyen de d�placement)/TU(Indiquer le moyen de d�placement)/Type/Annot>> endobj 111 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000017037 00000 n 0000017453 00000 n 0000017101 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 114 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 140 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[93.9624 40.6855 356.598 63.3627]/StructParent 12/Subtype/Widget/T(Lieu d'�tablissement du justificatif)/TU(Indiquer le lieu d'�tablissement du justificatif)/Type/Annot>> endobj 115 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000036100 00000 n x��Y��_ Une nouvelle attestation de déplacement pendant le couvre-feu devrait être générée sur le site du gouvernement. Depuis ce samedi, toute la France est passée sous couvre-feu généralisé dès 18 heures, une mesure censée endiguer la propagation du virus sur le territoire. Pour être autorisé à se déplacer pendant le couvre-feu, il est indispensable de remplir une attestation de déplacement … Avec la généralisation du couvre-feu à 18 heures, les Français se retrouvent tous à nouveau confrontés aux attestations diverses et variées. 0000016555 00000 n Ce justificatif est délivré par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, durant les horaires du couvre-feu, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail. L'application dédiée au couvre-feu reste encore et toujours en vigueur, d'autant que celui-ci est désormais avancé à 18 heures sur l'ensemble du territoire national. JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce couvre-feu est établi de 18h à 6h sur tout le territoire Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du couvre-feu . 0000008224 00000 n ATTESTATION. 0000006440 00000 n 0000005281 00000 n 0000017197 00000 n 0000007542 00000 n JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL. Il ne faut pas non plus oublier l'attestation de déplacement professionnel, qui doit être remplie par l'employeur, et celle de déplacement scolaire durant les horaires de couvre-feu. 0000013280 00000 n Les chiffres inquiétants de l'épidémie de Covid-19 dans l'Est ont poussé le gouvernement à étendre le couvre-feu à 18 heures dans toute la France. 0000001856 00000 n Contacté, le ministère de l’Intérieur ajoute : « Le covoiturage ne constitue pas un motif de déplacement dérogatoire, et n’est donc pas autorisé durant les horaires de couvre-feu ». À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ; Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h. Même avancé de deux heures, le couvre-feu impose toujours de se déplacer avec une attestation après 18 heures. Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. Afin de vous simplifier les démarches, vous trouverez ci-joint un justificatif de déplacement professionnel téléchargeable à destination des exploitants(es) agricoles durant les horaires du couvre-feu, valable à compter du 16/01/2021 et durant toute la période d’application du couvre-feu mis en œuvre par les pouvoirs publics. 0000017421 00000 n 0000014583 00000 n Sommaire [Mis à jour le 14 janvier 2020 à 18h34] L’attestation de déplacement dérogatoire devient un sésame indispensable dès 18 heures à partir du samedi 16 janvier.Le gouvernement, par la voix du Premier ministre Jean Castex, a annoncé le durcissement des conditions du couvre-feu avec une extension de ses horaires. %PDF-1.7 %�� En dehors des horaires du couvre-feu, il faut se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle » ou du justificatif professionnel. 0000002720 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 116 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 139 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[380.898 40.6855 538.583 63.3627]/StructParent 13/Subtype/Widget/T(Date)/TU(Date)/Type/Annot>> endobj 117 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000007062 00000 n December 4, 2020 at 6:23 AM. Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu (format pdf - 61.6 ko - 15/01/2021) Le non-respect de ces mesures entraine : 1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) 0000015879 00000 n En application de l’article 2 du décret du 14 décembre 2020, certaines dérogations sont accordées pendant les heures de couvre-feu, permettant de se déplacer entre 21h et 6h du matin. 0000009748 00000 n Dans les deux cas il faut également être en possession d’une pièce d’identité. H��Pp�uV�r endstream endobj 104 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 148 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[155.082 367.426 538.583 390.103]/StructParent 4/Subtype/Widget/T(Date de naissance)/TU(Indiquer la date de naissance)/Type/Annot>> endobj 105 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000006882 00000 n A partir du 2 janvier 2021, 15 départements de l’est de la France sont placés sous couvre-feu de 18h à 6h. 0000008662 00000 n 0000010449 00000 n 0000053766 00000 n stream H��Pp�uV�r endstream endobj 124 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 144 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[275.009 262.733 538.583 285.41]/StructParent 8/Subtype/Widget/T(Lieu activit�)/TU(Indiquer l'adresse de votre lieu de travail)/Type/Annot>> endobj 125 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000017229 00000 n Bien évidemment, le couvre-feu ne remet pas en cause le travail en présentiel lorsque celui-ci est nécessaire. Justificatif de déplacement professionnel Durant les horaires du couvre-feu En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 0000000016 00000 n COUVRE-FEU. 0000011783 00000 n 0000005994 00000 n N° de SIRET : Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu Quels justificatifs doit-on présenter en cas de contrôle ? 0000002789 00000 n : Né(e) le : , à : Demeurant : -P- -dSAFER -dCompatibilityLevel=1.4 -dAutoRotatePages=/None -dPDFSETTINGS=/ebook -dDetectDuplicateImages=true Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du couvre-feu . À partir de ce samedi 16 janvier, l’application du couvre-feu à 18h est étendue à l’ensemble du territoire métropolitain et pour au moins 15 jours. Toutefois, dans les premiers jours du couvre-feu, les forces de l'ordre devraient se montrer exigeantes et vous pouvez donc remplir l'ancienne attestation de couvre-feu, qui avait été créée pour celui d'octobre. 0000002258 00000 n COUVRE-FEU. ��w��j�z�ՠ�e�0H Justificatif de déplacement professionnel couvre-feu national (18h00 à 6h00) Justificatif de déplacement scolaire couvre-feu national (18h00 à 6h00) Si vous ne respectez par les règles liées aux déplacements pour lutter contre la pandémie de coronavirus (Covid-19) en cours en France et à travers le monde, voici ce que vous risquez : -sOutputFile=? A partir du 2 janvier 2021, 15 départements de l’est de la France sont placés sous couvre-feu de 18h à 6h. %PDF-1.4 Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : À partir du 15 décembre je vais dépasser le couvre-feu. JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES En application de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. h�bb�``b``��c� �R � endstream endobj 95 0 obj <>/Metadata 11 0 R/OpenAction 96 0 R/Outlines 3 0 R/PageLayout/SinglePage/Pages 10 0 R/StructTreeRoot 13 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 96 0 obj <> endobj 97 0 obj <>>>/Fields 4 0 R>> endobj 98 0 obj >/PageWidthList<0 595.276>>>>>>/Resources<>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Thumb 9 0 R/TrimBox[0.0 0.0 595.276 841.89]/Type/Page>> endobj 99 0 obj [100 0 R 102 0 R 104 0 R 106 0 R 108 0 R 110 0 R 112 0 R 114 0 R 116 0 R 118 0 R 120 0 R 122 0 R 124 0 R] endobj 100 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 150 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[113.342 469.945 538.583 492.623]/StructParent 2/Subtype/Widget/T(Fonctions)/TU(Indiquer la fonction de l'employeur)/Type/Annot>> endobj 101 0 obj <>/Subtype/Form>>stream Une nouvelle attestation de déplacement pendant le couvre-feu devrait être générée sur le site du gouvernement. On commence à avoir l’habitude de l’exercice. 0000017069 00000 n En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 0000007362 00000 n Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu Quels justificatifs doit-on présenter en cas de contrôle ? COUVRE-FEU. 0000005101 00000 n 0000003967 00000 n %%+ -dEmbedAllFonts=true -dSubsetFonts=true -dCompressFonts=true -dNOPAUSE -dQUIET -dBATCH ? Quelle que soit la formule adoptée, il faut à chaque fois sortir avec son ou ses attestations dûment remplies ainsi qu’une pièce d’identité. [NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement pendant le couvre-feu est disponible ici en version Word, PDF et numérique. Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. 0000017389 00000 n 0000017325 00000 n ? 0000009298 00000 n Afin de vous simplifier les démarches, vous trouverez ci-joint un justificatif de déplacement professionnel téléchargeable à destination des exploitants(es) agricoles durant les horaires du couvre-feu, valable à compter du 16/01/2021 et durant toute la période d’application du couvre-feu mis en œuvre par les pouvoirs publics. <> ATTESTATION. QV endstream endobj 170 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[13 81]/Length 22/Size 94/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream Bon courage See More. 0000005721 00000 n JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. _��i�,�b9z|L�a�wz7H�A�@�&��.N��rT �` a��wMJy1��QFU-�QvT� �ϋ��'K��i�� uy��Z$�Y�|-=uښ4��C%!p�U��W�SRA��o�. [ATTESTATION EMPLOYEUR] Le justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l'employeur et à présenter aux autorités pendant la période de couvre-feu … Les chiffres inquiétants de l'épidémie de Covid-19 dans l'Est ont poussé le gouvernement à étendre le couvre-feu à 18 heures dans toute la France. Pour tout déplacement entre 18h et 6h du matin, une attestation " de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu " est de fait dès … H��Pp�uV�r endstream endobj 112 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 142 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[149.601 168.717 538.583 191.394]/StructParent 10/Subtype/Widget/T(Dur�e de validit�)/TU(Indiquer la dur�e de validit�)/Type/Annot>> endobj 113 0 obj <>/Subtype/Form>>stream Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : 0000027598 00000 n À compter du 9 janvier, afin de s’arrimer avec le couvre-feu de 20 h, tous les commerces devront fermer leurs portes au plus tard à 19 h 30. COUVRE-FEU. 0000008404 00000 n ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU. 0000014008 00000 n Des dérogations existent tout de même, notamment pour les entreprises et les travailleurs. Quelle que soit la formule adoptée, il faut à chaque fois sortir avec son ou ses attestations dûment remplies ainsi qu’une pièce d’identité. 0000004840 00000 n 0000017165 00000 n Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé. Bon courage See More. Ce justificatif doit être rempli par l’employeur. Dans les deux cas il faut également être en possession d’une pièce d’identité. … 0000011746 00000 n « Mon attestation de déplacement employeur n’indique pas mes horaires de travail. 0000004406 00000 n %�쏢 : Né(e) le : à : 0000045564 00000 n 0000009118 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 108 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 146 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[164.431 315.079 538.583 337.756]/StructParent 6/Subtype/Widget/T(Adresse du domicile)/TU(Indiquer l'adresse compl�te du domicile)/Type/Annot>> endobj 109 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000020214 00000 n 0000027871 00000 n JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. %%Invocation: path/gs -P- -dSAFER -dCompatibilityLevel=1.4 -q -P- -dNOPAUSE -dBATCH -sDEVICE=pdfwrite -sstdout=? 0000007766 00000 n H��Pp�uV�r endstream endobj 102 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 149 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[143.602 393.599 538.583 416.276]/StructParent 3/Subtype/Widget/T(Nom et pr�nom)/TU(Indiquer les nom et pr�nom)/Type/Annot>> endobj 103 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000002678 00000 n 0000012624 00000 n 0000015246 00000 n : Né(e) le : , à : Demeurant : 0000009888 00000 n 0000044857 00000 n L'application dédiée au couvre-feu reste encore et toujours en vigueur, d'autant que celui-ci est désormais avancé à 18 heures sur l'ensemble du territoire national. COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu . 0000007946 00000 n -f ? H��Pp�uV�r endstream endobj 106 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 147 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[152.392 341.252 538.583 363.93]/StructParent 5/Subtype/Widget/T(Lieu de naissance)/TU(Indiquer le lieu de naissance)/Type/Annot>> endobj 107 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 94 0 obj <> endobj xref Sommaire [Mis à jour le 14 janvier 2020 à 18h34] L’attestation de déplacement dérogatoire devient un sésame indispensable dès 18 heures à partir du samedi 16 janvier.Le gouvernement, par la voix du Premier ministre Jean Castex, a annoncé le durcissement des conditions du couvre-feu avec une extension de ses horaires. le justificatif de déplacement professionnel, à remplir par votre employeur. 0000002428 00000 n Synfel Ergolib. Formalizi vous résume ici ce qu’il faut comprendre du couvre-feu et comment adapter votre activité en fonction. H��Pp�uV�r endstream endobj 118 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 151 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[218.55 496.119 538.583 518.796]/StructParent 1/Subtype/Widget/T(Nom et pr�nom employeur)/TU(Indiquer les nom et pr�nom de l'employeur)/Type/Annot>> endobj 119 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000005541 00000 n 0000020401 00000 n 0000011097 00000 n [NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement pendant le couvre-feu est disponible ici en version Word, PDF et numérique. C’est la loi à cause du Covid 19. Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu (format pdf - 61.6 ko - 15/01/2021) Le non-respect de ces mesures entraine : 1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) En attendant, voici toutes les règles pour bien respecter le couvre-feu. 0000006174 00000 n 0000035451 00000 n d’une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu, de tout justificatif attestant du motif dérogatoire de son déplacement + d’une pièce d’identité. 0000028339 00000 n 5 0 obj 0000009568 00000 n 0000003845 00000 n 0000020284 00000 n DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU. h�b``�d`��c �S�� Y86� st��pٌl�7XN��a�C��L)|j��5�o@ꃚ�k�A5��L)��)��g�v�֦\�N7�r}Qr��ǥ"S�� Fy�1�0m��|Cz��4��$)�R��`� �r Ž�gA\��4,�Ȁ 030\M��j�=�p�B��b讲-��E��^�t��/f�h��Y�q�pj(tn߄��z��o��Z�7 ��{� c��R�� [�p��B=� Comme l’a précisé le premier ministre 0000017357 00000 n Depuis ce samedi, toute la France est passée sous couvre-feu généralisé dès 18 heures, une mesure censée endiguer la propagation du virus sur le territoire.

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