22% ont fait des devoirs supplémentaires. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La diminution de la note d'un devoir pour des motifs exclusivement disciplinaires (sauf en cas de fraude ou si le devoir n'a pas été rendu à temps). Par opposition à la punition, la sanction peut être définie comme « la conséquence prévue à l’avance d’une infraction ou d’un non respect d’une règle ou d’une loi explicitement formulée et reconnue » (Jean-Pierre Carrier – Docteur en Sciences de l’Education). De plus en plus, les écoles qui continuent à autoriser la fessée par paddle donne le choix à l'enfant : s'il refuse, il est soumis à une autre punition. Comme il s'agit d'une sanction, c'est le chef d'établissement qui décide s'il donne suite à cette demande. 60% ont été retenus, 23% exclus de classe, 21% ont reçu un avertissement. Elle est comparable à un licenciement disciplinaire d'un salarié d'une entreprise. La privation d'une récréation complète à l', Le port du bonnet d'âne. L'usage des châtiments corporels a longtemps fait partie des punitions scolaires. Cependant, depuis les vingt dernières années, ils se font de plus en plus rares, et sont en général restreints dans des écoles privées (souvent, mais pas exclusivement, fondamentalistes ou évangéliques), dans des États du Sud. La même décennie voit naître la problématique de la maltraitance sur mineur (child abuse), mise à l'ordre du jour à la suite d'un congrès de l'American Medical Association de 1961 ; cette problématique est distincte de la cruauté envers les enfants, laquelle fit l'objet de mobilisations bien antérieures, avec par exemple la création de la New York Society for the Prevention of Cruelty to Children en 1874[12]. x��=�nI�� ��(��c^�ݽ�.���g_��@K�̆Z�EQ��~33����*��AjW�*��ȸ#�뻟���������O?�G�~X������p�|�T��}?��jx������꯫�f�_ݮn�u{�Y����.��T��ܿ�\�T��j��)�����?�1��۪]7^4�v�Ϗ���~���O_�]`��������zuӺ��'̲^�����v���=8����+�5���VU���� ��_ٯ����u��s���j�F�@o�>����c �G C�/ /Producer ��/�K�G�p�|Í��j��^�kX�6�당@�p����N���H�k�!��T�Ќ̩��[��F|����0k��=��;8l��ax p~&ʏ�e������_�T���fu���n�����g)�������!^��i����K����`y1�Ƿ��O|�{N��=����l�|�������yX� �����Ƒnt4��ZXL�D��`#���]/"�΍:��z~�&��z�0��V~� en primaire, la circulaire précise : « Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités » on ne peut donc pas sanctionner un enfant pour … 10% ont fait des devoirs collectifs, une sanction elle aussi interdite. dernière serait prête à diminuer son utilisation voire même à la supprimer. N.B. Celui qui vous parle a eu, à 8 ans et demi, 500 lignes à faire pour avoir fait rouler une bille dans la rainure de la table et il n’était pas question, pour les … By Margaux Houriet and Michel Botteron. La sanction par l'humiliation n'a plus lieu d'être. Pratique scolaire utilisée pour réprimer un élève en l'obligeant à revenir ou à rester au sein de son établissement scolaire en dehors des heures de classe (par exemple, pendant les permanences ou encore le mercredi ou le samedi). La circulaire du 6 juin 1991 fixe le cadre des sanctions pouvant être prises par les enseignants à l’encontre des élèves. C'est souvent en perdant du temps pour contrôler les punitions des uns que les autres se dissipent Olivier Maurel a écrit un livre relativement connu en France sur ce sujet : La fessée, questions sur la violence éducative (2004) qui reprend des données issues d'études scientifiques[8]. Si les parents constatent qu'un avertissement (quelle qu'en soit la nature) a été noté sur le bulletin de leur enfant, ils doivent alors contacter l’administration du collège ou lycée pour demander une modification ainsi que la réédition du bulletin. Les autorités ou les personnels habilités à les prononcer ne sont pas les mêmes. L’usage de la punition à l’école primaire :: efficacité ou inanité ? Les sanctions applicables à l’école sont régies par la circulaire du 6 juin 1991. La punition est une mesure prise à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur. Il y a peu de réflexion sur les sanctions à l'école primaire ; il y a des pratiques, souvent non réglementaires, peu d'enquêtes sur le terrain.- Il y a plus de réflexion et de textes pour le secondaire. 2.2 Etat de la question 2.2.1 La punition à travers le temps Un bref historique de la discipline à l’école primaire et des punitions et sanctions en découlant va maintenant être présenté. Les punitions corporelles ou humiliantes à l'école ne sont pas interdites par la loi mais par un texte réglementaire de l'éducation nationale4. Elles doivent répondre à une véritable nécessité (cf. Il peut être prononcé pour manquements importants au travail, à la discipline ou encore pour absentéisme. 1La contrainte est au cœur de l’enseignement primaire en Bessarabie (actuelle Moldavie) comme ailleurs en Europe orientale et occidentale pendant l’entre-deux-guerres.Présente de l’admission à la sortie de l’école, même les instituteurs sont surveillés par les agents ministériels : … Interdiction pour l'élève de fréquenter son établissement scolaire pendant une durée déterminée. Ils définissent alors la sanction comme « une conséquence prévisible des actes de l'élève, appliquée par l'enseignant », pouvant prendre aussi bien la forme d'une récompense que d'une punition[1]. La signature des parents peut éventuellement être requise. Le principe de l'individualisation n'est toutefois pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le … Elle est même interdite à l'école primaire où le maître qui retient un enfant en dehors des heures de classe engage sa responsabilité. H existe la Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une punition ou d’une sanction. Elle peut être prononcée par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline uniquement. Les punitions du type port d'un bonnet d'âne ou « mise au piquet » avec un devoir accroché dans le dos sont désormais interdites car assimilées à de la maltraitance. Certaines des punitions suivantes sont strictement interdites, d'autres ne font l'objet d'aucune interdiction officielle mais sont fortement déconseillés : Les sanctions disciplinaires sont appliquées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. Les sanctions graves, allant de l'avertissement à l'exclusion temporaire pour une durée ne dépassant pas huit jours, sont prononcées, soit par le chef d'établissement, soit par le conseil de discipline. À l’école maternelle, ... « Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition ». Cette sanction ne sera pas effacée du dossier scolaire au bout d'un an (contrairement aux autres sanctions). Le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative »[16]. Les punitions du type port d'un bonnet d'âne ou « mise au piquet » avec un devoir accroché dans le dos sont désormais interdites car … Pour pouvoir être appliquée légalement, une sanction doit être prévue par le règlement de l'école. Ils considèrent en effet qu'une punition doit simplement être désagréable et que les devoirs écrits doivent uniquement être donnés à l'élève dans le but de lui faire apprendre et appliquer les notions du cours et que par conséquent, ils ne doivent jamais être réduits au rang de punition. Le texte précise que la privation totale de récréation est interdite à l'école primaire. [����R��!q����| �ҟ�����0��a|�w|�&b¦�%����؟�u�V��u���Sg�OX�p�wc$����[jp�Ow�Ϗ���O]��4�]��,�. Sanctions à l'école : un ouvrage indispensable Elève perturbateurs : serrer la vis ou changer d'outil ? Dans les 15 établissements de Créteil, 26% des élèves ont du dans l'année copier des lignes, une punition interdite. Elles doivent être rapprochées des mutations forcées des fonctionnaires, ou encore, de la mise à pied ou du licenciement d'un salarié d'une entreprise. A l’école, nous attendons des élèves qu’ils aient les comportements adéquats dans chaque situation. La durée d'une colle est généralement comprise entre une et quatre heures. La punition scolaire est une réponse immédiate exercée sur l’élève dans le but de réduire, voire de supprimer, le comportement jugé comme néfaste par le personnel de l’établissement. La punition ou la sanction scolaire est, au sens courant, une mesure disciplinaire appliqué à un élève pour un acte répréhensible, mais qui ne constitue pas un délit. ������xm�a�:�:�f�U�`�s3?T��l�D�W�¡>�-�W�o��C��������Q����S�v��s@�ܿ��u���2 �����z<7i5���� ����[�s������/}�$�w?�MA��'�U��p��?n�߽��2����]��q�[X���/��v�-�^��;��� Une punition abrutissante et Interdite Il s'agit de la sanction la plus grave que l'on puisse infliger à un élève. Dans certains pays, il est admis dans les limites du raisonnable, et même autorisé dans les écoles publiques. Les incidents qui se produisent dans la classe sont traités par l’enseignant de la classe concernée. Les sanctions applicables à l’école sont régies par la circulaire du 6 juin 1991. Différence entre punition et sanction disciplinaire, Sanctions et punitions réprouvées en France, Sanctions infligées par le conseil de classe, « Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Après-midi récréatif à l’école primaire. Get PDF (924 KB) Abstract. Tout type de châtiments corporels est rigoureusement interdit en France[9],[10],[11]. Elles suivent une démarche éducative partagée par l'ensemble de la communauté éducative et prescrit dans le règlement intérieur de l'établissement[2]. Si c'est le cas, il peut le signifier à la famille par un écrit accompagnant le bulletin mais ne doit en aucun cas le mentionner sur ledit bulletin. %���� Pour le droit des sanctions disciplinaires voir. L’isolement pendant un temps très court et sous surveillance est possible. Des enfants ravis de leurs cadeaux. /Creator Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une punition ou d’une sanction. « Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. /Title fiche 13). stream Dès l’Antiquité, le châtiment corporel est préféré par les parents, les enseignants et les Toutefois, l'attribution de la note zéro pour un devoir nul, un devoir non rendu à temps ou pour fraude (. La sanction. Les punitions doivent être individuelles ou individualisées : les punitions collectives sont interdites, étant co… Les exclusions temporaires de plus de 8 jours et les exclusions définitives sont prononcées uniquement par le conseil de discipline. La punition à l’école s’est transmise de génération en génération : du coup de baguette sur les doigts, aux lignes, en passant par le bonnet d’âne, cette pratique a largement évoluée. Cela peut prendre la forme d'exercices supplémentaires à faire dans la discipline concernée, de conjugaisons, d'une rédaction, d'un exposé ou d'une dissertation sur un thème précis (par exemple, bavardages, bruit…). Le rôle des sanctions (négatives) est un thème discuté en pédagogie ainsi que par les parents d'élèves et la société en général. << Certains punis, adroits, réussissaient à écrire avec deux crayons à la fois ce qui diminuait de moitié la longueur de la punition. L'avertissement est notifié par courrier aux parents et est inscrit au dossier scolaire de l'élève jusqu'à la fin de l'année scolaire. La punition ne pouvant être utile que si elle est comprise, certains éducateurs remplacent les punitions par des réparations : il s'agit par exemple de nettoyer ce qui a été sali, de formuler des excuses en cas d'insulte, etc. Cette punition utilisée surtout à l'école primaire. ?? Les mesures d'exclusion temporaire peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Pendant la retenue, ou colle l'élève doit très souvent exécuter un devoir supplémentaire écrit donné par le professeur qui le corrigera (avec éventuellement une notation). À l'inverse, ceux qui prônent une plus grande sévérité, qu'ils considèrent comme faisant partie de l'essence même de l'éducation, peuvent soutenir, par exemple, certaines formes de châtiment corporel comme la fessée. Six ans après la loi du Massachusetts, la Cour suprême jugeait, dans Ingraham v. Wright (1977), que la législation de la Floride autorisant les châtiments corporels à l'école ne violait pas l'amendement concernant les traitements inhumains et dégradants, au motif essentiel que cet amendement concernait le droit pénal et visait à protéger les suspects et détenus, et non les élèves qui bénéficiaient d'autres types de protection et étaient, après tout, toujours « libres » de quitter l'école. Après le New Jersey (1867), le Massachusetts, en 1971, fut le deuxième État à interdire ces châtiments. Il n’est donc pas compétent pour prononcer une sanction qui relève de la seule compétence du chef d’établissement ou du Conseil de discipline[17]. La diminution de la moyenne trimestrielle. P�x w�B�͢�N �vи��S�`������~}MX� �oU�r��CWzvs�^�ܱ��-4��:�_|�뗕������G��=�P��CG��=��ڝd:ˀ Sanction, punition, réparation : comment bien faire respecter les règles ? Enfin, le recours à la punition collective, outre un aveu implicite d’échec, est contre-éducatif en tant qu’il incite dans la quasi-totalité des cas à la délation : la seule alternative consiste à dénoncer autrui, ou à subir collectivement la punition. /Author L’article R421-51 du code de l'éducation rappelle que le conseil de Classe examine les questions pédagogiques et se prononce uniquement sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève, c’est donc une instance pédagogique et non une instance disciplinaire. Les incidents qui se produisent dans la classe sont traités par l’enseignant de la classe concernée. Quels sont les droits des élèves? /ModDate (D:20140219102333+01'00') Aux États-Unis d'Amérique, le « paddle » (« rame » en anglais) est un mot employé pour désigner un instrument traditionnellement utilisé pour donner la fessée et encore utilisé de nos jours dans ce but dans les écoles de certains États. Ils relèvent du règlement intérieur de l’école, voire d’un traitement par des partenaires extérieurs à l’Education nationale (selon que l’incident s’est produit à la sortie de l’école et selon sa gravité, la police ou la gendarmerie peuvent être prévenues). Ayant décidé de réaliser mon travail de mémoire professionnel sur le thème général de la punition, j’ai dû cadrer plus précisément ma thématique. L'exclusion temporaire ne peut excéder huit jours. >> /Length 5 0 R Punition et sanction disciplinaire se distinguent par leur formalité. Principe d’interdiction de la violence de l’enseignant que ce soit vers l’élève ou vers la famille, en clair « le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence, le mépris à l’égard de la famille, ou qui serait susceptible de blesser le sensibilité des enfants« , ou de la famille vers l’école. Lancer son enfant par-dessus la grille de l'école semble aberrant, et pourtant, l'école primaire de la Trillade, à Avignon dans le Vaucluse, a été contrainte de rappeler les parents retardataires à l'ordre ! Toute forme de châtiment corporel est interdite dans 18 pays européens (en 2008) et 23 à travers le monde[5]. %PDF-1.4 /CreationDate (D:20140219102333+01'00') Certaines formes de sanctions, notamment les châtiments corporels (allant de la fessée à la règle sur les doigts ou à d'autres vexations plus dangereuses), sont sujettes à d'intenses controverses, et sont parfois illégales. La Convention internationale des droits de l'enfant de 1990 précise que la discipline scolaire doit respecter la dignité de l'enfant[4]. Le professeur peut également retenir un élève pour lui faire réaliser un devoir ou un exercice non fait. Istock DROIT DES ÉLÈVES - Quelles sont les règles à l'école en matière de discipline ? Les sanctions disciplinaires sont des mesures administratives. À noter qu'en France, les lignes de punitions sont proscrites[3]. La qualité de la justice en milieu scolaire a un impact sur l’appréciation du climat scolaire. Suite à la sortie du BO du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle dans le second degré, nous proposons ici un extrait d'un guide pédagogique en cours de travail. En cas de faits d'indiscipline ou de fautes commises par un élève, plusieurs mesures peuvent être prises à son encontre. << Punitions et sanctions : jusqu'où peut-aller l'école ? Elles doivent répondre à une véritable nécessité (cf. Les règlements départementaux en vigueur découlent de ce texte. fiche 13). Le travail supplémentaire sera corrigé par le professeur qui l'a prescrit (avec éventuellement une notation). La pédagogie institutionnelle utilise ce principe de réparations, en leur donnant un cadre institutionnel. Contrairement à une pratique répandue dans de nombreux établissements, le conseil de classe n'a pas pour vocation d'attribuer des sanctions négatives (avertissements, blâme voire exclusion). Elle ne doit pas être confondue avec l'exclusion temporaire car il s'agit d'une mesure provisoire qui est prononcée dans l'attente d'une sanction. La punition de ce type la plus répandue est la « mise au coin ». La punition collective est effectivement interdite (en plus d'être un non sens pédagogique). Les autorités ou les personnels habilités à les prononcer ne sont pas les mêmes. La mesure est effacée du dossier scolaire de l'élève au bout d'un an. Ce type de sanction est comparable à une mise à pied disciplinaire d'un salarié d'une entreprise. L'élève peut être également être retenu afin de réaliser une corvée (nettoyer ce qui a été sali par exemple). Punition consistant à donner un travail supplémentaire, généralement écrit à un élève en plus de son travail qu'il doit normalement réaliser. Elles sont comparables aux sanctions disciplinaires applicables aux salariés d'une entreprise (avertissement, mise à pied ou licenciement) : en effet, il s'agit plutôt d'écarter les élèves les plus turbulents ou n'exécutant aucun travail ni effort, a fortiori en cas d'exclusion définitive. N.B. Education, ... Pyrénées-Orientales : la vente d’alcool à emporter interdite le soir de Noël Les châtiments corporels et leur nocivité sont de plus en plus dénoncés même par des instances officielles dans de nombreux pays et par le conseil de l'Europe[6], ainsi que leur inefficacité à long terme[7]. Punition collective primaire punition collective école primaire - La Classe des Petits . Elle est même interdite à l'école primaire où le maître qui retient un enfant en dehors des heures de classe engage sa responsabilité. Il est aujourd'hui assimilé à de la, La note « zéro » entrant dans la moyenne pour motif exclusivement disciplinaire. Deux pancartes ont été affichées devant l'établissement scolaire sur lesquelles étaient inscrit : "Je ne lance pas mes enfants par-dessus le portail !" Comme tout avertissement, il peut être utilisé comme circonstance aggravante pour de futures sanctions si des faits similaires venaient à se reproduire. La colle est parfois appelé consigne. 4 octobre 2007 Imprimer: Partager: Recommander La circulaire du 6 juin 1991 fixe le cadre des sanctions pouvant être prises par les enseignants à l'encontre des élèves. dernière serait prête à diminuer son utilisation voire même à la supprimer. Les sanctions disciplinaires, en revanche, ne peuvent être prononcées que par le chef d'établissement ou le conseil de discipline qui est convoqué par lui. Malgré le texte ci-dessus, il peut parfois arriver que le conseil de classe propose qu'un avertissement (voire une exclusion temporaire) soit notifié à un élève. Lorsque des faits d'une extrême gravité peuvent être reprochés à un élève (violence volontaire, racket, vol, introduction d'armes, de stupéfiants…), le chef d'établissement peut, pour la sécurité de son établissement et de ses élèves, exclure immédiatement et provisoirement l'élève fautif, dans l'attente du conseil de discipline qui peut dans ce cas être délocalisé dans un autre établissement ou dans les locaux de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale. Le conseil de classe coopératif est la réunion des élèves où se discute tout ce qui a trait à la vie de la classe, il traite en particulier du règlement des conflits, de l'élaboration des règles de vie dans la classe et de leur transgression. La retenue a été le sujet du film The Breakfast Club, réalisé par John Hughes, en 1985. 4 0 obj 1 0 obj Dans ce cas, l'élève doit être accueilli dans un autre établissement (public ou privé) ou à défaut, être inscrit dans un Centre Public d'Enseignement par Correspondance (par exemple le CNED). 31 États interdisent les châtiments corporels dans les écoles publiques (dans le New Jersey, qui les a interdit dès 1867, et en Iowa, ils sont également interdits dans les écoles privées). A l'école, tout n'est pas permis Les enseignants sont-ils tout puissants à l'école? ��߫�r��*���kx��O��!̄Ͼ` 0�k���S�)h��w� Dans d'autres, on considère qu'il s'agit d'une forme de maltraitance. Toutefois, certains professeurs et même certains parents d'élèves prônent encore largement les lignes de punition, aux exercices supplémentaires par exemple. Cependant, même en cas d'exclusion immédiate, l'élève doit pouvoir terminer son année scolaire en cours s'il est âgé de moins de 16 ans ou bien s'il est dans une classe qui le prépare à un examen (CAP, baccalauréat…). /Filter /FlateDecode La punition a été considérée comme humiliante, vexatoire et attentatoire à la dignité de l’élève. Il s'agit de mesures ayant pour but de faire honte à l'élève (face à ses camarades de classe ou à ses parents), ou de le faire réfléchir quant à son comportement fautif, afin de le dissuader de recommencer. L’usage de la punition qui était autrefois des châtiments corporels, est aujourd’hui sujet à Il est donc nécessaire d’agir pour une justice en milieu scolaire positive à travers plusieurs points : 1. les appréciations négatives des enseignants ont un effet néfaste sur l’estime de soi et la capacité d’appren… Pour les plus importantes, comme l'exclusion, un conseil de discipline doit se réunir. Parlez en à l'institutrice, et si ça n'avance pas, avec le directeur de l'école… Sanctions à l'école3 Dans une autre école : s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le DASEN demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Cela n’est évidemment pas le cas, pour diverses raisons, mais cela amène les enseignants à punir certains comportements débordants. p3/6 Analyse UFAPEC 2011 n°04.11 L’éducation repose sur un système de règles D’un espace à l’autre, de l’école à la maison, les règles seront différentes, d’où l’importance de les énoncer clairement.

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