Tout savoir sur la procédure à suivre pour effectuer la démarche Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution). Dans la vie d’une association loi 1901, il y a certains moments-clé qui nécessitent une formalité auprès de l’administration. Pour remplir un imprimé cerfa société, cliquez sur le lien (M0, M2, M3, M4) correspondant à votre structure juridique (SARL, EURL, SCI, SAS, SASU, SC, etc.) Vous pouvez téléchargez le Cerfa 13971 en cliquant ici. titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution. MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION. Cerfa 13971 - Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d'une association vous permet d'accomplir les formalités nécessaires en cas de création d'association ou de changement de dirigeants. Pour modifier une association loi 1901, il est possible de remplir le cerfa 13972 en ligne et de le déposer par voie dématérialisée sur le site du service public.Cependant, pour avoir accès à ce services, les administrateurs de l’association à but non lucratif doivent être possession d’un numéro RNA (répertoire national des associations). Les formulaires CERFA sociétés permettent d'accomplir formalités et déclarations. Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 13972*02 - Modification d'une association. Loi du 1. er. Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre; Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Cerfa n°13972*03 Ministère chargé de l'intérieur; Consulter les annonces des associations et fondations RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 2, 21, 22 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIEES en indiquant la date de l’évènement RAPPEL D’IDENTIFICATION AVANT MODIFICATION Cerfa n°13969*01. Quelques rappels sur le Cerfa 13971*03. Ce formulaire est la dernière version officielle, le n°13971*03, qui remplace le Cerfa 13973*02 qui n’est plus utilisé. Moyenne : Sélectionner la notation Décevant Passable Bien Très bien Excellent Votre notation : Aucun Moyenne : 5 ( 2 votes) Pour vous faciliter la tache, voici des liens vers les différents formulaires officiels qui concernent la vie de l’association. Le Cerfa 13973 permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association. social, son objet, son adresse de … Qui dit formalité, dit formulaire…. MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution Loi du 1er juillet 1901, article 5 Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association, à savoir son titre, son siège social, son objet, son … M2 DECLARATION DE MODIFICATION(S) PERSONNE MORALE (SAS, SARL, société civile, groupement, EPIC, association, etc.) Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) et à votre déclaration : immatriculation, modification, radiation . ... Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Où déposer le dossier de modification ? juillet 1901, article 5. Cerfa n° 13973*04 - Ministère chargé de l'intérieur. Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association, à savoir son titre, son siège .

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