2 Compte-rendu réunion visioconférence Du 15 décembre 2020 UNSA FASMI 25 rue des Tanneries 75013 PARIS POINT N° 3 : Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 : reprise des activités A partir du 15 décembre , les conservatoires et écoles de musique, danse, théâtre, cirque sont ouverts pour toutes les activités des MINEURS sauf le chant lyrique. Vice-procureur de la République, à compter du 1er janvier 2021 : M. Guillaume LEQUAI, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité. Néanmoins jai vu plusieurs dates comme le 10 octobre ou bien le 31 août. Sous la présidence de Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 15 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté cinq projets de délibération du Congrès ; adopté six délibérations du gouvernement ; adopté 32 arrêtés et examiné 23 dossiers d’étrangers. Le courrier . Vice-présidente : Mme Estelle BLUM, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.Juge des enfants : Mme Mathilde ROUCHON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon. Dispositifs médicaux stériles – Qualité du circuit – Management – Installations de chirurgie esthétique (J.O. Premier vice-président : M. Jean-Michel PEREZ, premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier. Félix DELAPORTE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Fabienne DUMONT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Anne-Cécile MERIC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Claire STRUGALA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 18 janvier 2021, M. Julien ADROIT, vice-procureur de la République antiterroriste près le parquet National Anti-Terroriste de Paris.Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er février 2021 : Mme Pauline GIRERD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2021 : Mme Sophie POKORA, juge au tribunal judiciaire de Paris.Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2021 :Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.Mme Aurore BOUGUERRA, magistrate du second grade placée en position de congé parental.M. Juge d'instruction : Mme Michaela WEILL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines. Ce mardi 15 décembre, nous passons d’un confinement allégé à un couvre-feu. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Cyril LAPEYRONNIE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours. Avis du 15 Décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » publié le 12.01.21 Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Judith HAZIZA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille. Adopté le: 16/12/2020 Lors d’une : … Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 ... > Article 15 COUR D'APPEL DE METZTribunal judiciaire de Metz. Dominique BORRON, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre.Substitute du procureur général : Mme Mélanie BELOT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Le juge des référés a été saisi par divers personnes physiques et morales de conclusions dirigées contre un arrêté du 15 décembre 2020, pris sur le fondement du II de l’article 1 er du décret du 29 octobre 2020 qui, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, autorise le préfet à rendre le port du masque sanitaire obligatoire « lorsque les circonstances locales l’exigent ». Présidentes de chambre :Mme Michèle PIAU-JAILLET, conseillère à la cour d'appel de Lyon.Mme Dominique PODEVIN, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.Mme Emmanuelle de ROSA, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Paule DUBOIS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.Conseillères :Mme Myriam GINOUX, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.Mme Nathalie BOUTARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon.Mme Stéphanie COMBRIE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Marseille.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Aude SEVIGNON, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.Avocate générale : Mme Monique PLA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia. Conseillers :M. Noël PICCO, vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse.M. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. 2 Compte-rendu réunion visioconférence Du 15 décembre 2020 UNSA FASMI 25 rue des Tanneries 75013 PARIS POINT N° 3 : Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels Aujourd’hui c’est le moment ou jamais de Concrétiser son Rêve. Le décret dit que la fin de la période d'isolement pour les personnes vulnérables prend fin le 31 décembre 2020. Présidentes de chambre :Mme Christine KAUFFER-DORSCH, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.Mme Isabelle PERSON-DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy. Jean-Yves ROUXEL, conseiller à la cour d'appel de Rouen. Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline BOURLOIS, juge d'instruction audit tribunal.Mme Catherine FRISQUE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention. Vice-présidente : Mme Virginie VASSEUR-PETIT, juge au tribunal judiciaire de Lille. Substitute du procureur de la République : Mme Lucie DELAGE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la Conseillers :Mme Chantal LITAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy.M. Décret du 11 décembre 2020 (TREP2018387D) Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel le 13/12/2020. Facebook. Cet article sera régulièrement mis à jour. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie CHAVAGNON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Ethel BLANS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Catherine LEULY-JONCART, vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin. Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 septembre 2020, du 24 novembre 2020 et 25 novembre 2020, sont nommés : COUR DE CASSATION. Inspectrice générale de la justice, à compter du 29 mars 2021 : Mme Véronique ANDRIOLLO, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Paris.Sont élevées au premier grade, à compter du 1er janvier 2021 :Mme Charlène DUQUESNAY.Mme Marie-Laure CASENAVE.magistrates du second grade placés en position de service détaché.La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :Mme Agnès DEIANA, juge au tribunal judiciaire de Valenciennes et à M. Gérald AUGUET, juge des contentieux de la protection audit tribunal.Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS, conseillère à la cour d'appel de Rennes et à M. Guillaume FRANCOIS, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes.Mme Marion FREITAG, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France et à M. Pierre JUND, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal. Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 15 décembre 2020 ; Vu l’avis du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2020 ; Vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier MATHE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes.Juge d'instruction : Mme Stéphanie CHARVILLAT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.Vice-procureur de la République : M. Nicolas DELPIERRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras. Vice-présidente : Mme Caroline FROEHLICHER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Vanessa MAURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban. Procureur de la République adjoint : M. Nicolas BRIGNOL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier. Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Annaick LE GOFF, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Christine ZARB, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon.Juge, à compter du 1er mars 2021 : M. Pierre REYNAUD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Sophie BOT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nadine DEL PIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. 15 décembre 2020. Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.Vice-présidents :Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.M. Pascal NORTH, juge au tribunal judiciaire de Lille.Substitut du procureur général : M. Antoine BERTHELOT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille. Vice-procureure de la République : Mme Elisabeth WASTL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». D'après le décret cette période prendra fin à la sortie d'un nouveau décret Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Vice-présidentes chargées de l'application des peines :Mme Éloïse CORMIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.Mme Alice LECLERCQ, juge audit tribunal.Juge des contentieux de la protection : Mme Aurore ZOUZOULAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux. RESTAURANTS ROUTIERS et Transferts par Autocar : un nouveau décret est paru Un décret modifiant les horaires d’ouverture des restaurants accueillant les routiers est publié au Journal officiel de ce jour : Présidente de chambre : Mme Pascale ANDRE-LE CHAMPION, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient.Conseillères :Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères.Mme Juliette SAUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique CAMPAS-ROBIN, juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.Avocats généraux :Mme Fabienne MARTIN-BONNET, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.M. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Conseillère : Mme Anne BAUDIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes. Publication : 16/12/2020. Vice-présidente : Mme Maud LE NEVEN, juge au tribunal judiciaire de Lorient. Mise à jour le 15 décembre 2020 . Premier vice-président : M. Philippe BOUSSAND, conseiller à la cour d'appel de Versailles.Vice-présidentes :Mme Julie COUTY, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.Mme Raja CHEBBI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.Mme Olivia RODRIGUES, juge au tribunal judiciaire de Chartres.Juge : Mme Alice DHOUAILLY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise.Juge d'instruction : Mme Diane LESCURE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.Vice-procureure de la République : Mme Marie LAVAL-MATTHEOS, magistrate du premier grade placée en position de congé parental. Première vice-présidente : Mme Françoise LOTROICQ-NEYMARC, inspectrice de la justice.Vice-présidente : Mme Cécile WOESSNER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle GOMEZ, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon.Vice-procureure de la République : Mme Béatrice MOURE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.Substitute du procureur de la République : Mme Dorine BREYSSE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon. > Décret du 15 décembre 2020 - format : PDF - 0,15 Mb . 15 décembre 2020 Ma veille juridique. Stéphane BILLIET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Alice MAINTIGNEUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Ingrid GORGEN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.Substitut du procureur de la République : M. Yoan LEVY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry. ... ne répare en rien le préjudice infligé par l’exception inscrite dans ce nouveau décret. Restez notifié par mail à chaque nouvelle publication, © Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - 8, route des Artifices - BP M2 - 98849 Nouméa CEDEX - Mentions légales, 2020.12.15 CP diverses dispo santé et social, 2020.12.15 CP haut conseil sport et conseil animation socio éducative, Décisions du gouvernement du mardi 22 décembre 2020. Voici nos réponses à vos questions. Début janvier, ce couvre-feu a été avancé à 18 heures dans 25 départements. Président de chambre : M. Didier GUISSART, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence. Si ce déconfinement a bel et bien été confirmé par Jean Castex ce jeudi 10 décembre 2020, il est néanmoins durci. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Céline CREPLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient. du 9 décembre 2020) : Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique. Présidente de chambre : Mme Christine FOUCHER-GROS, conseillère à la cour d'appel de Rennes. Conseillère : Mme Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen. Décret n° 2020-1583 du 14 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Matoury (Guyane) Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et … Sous la présidence de Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 15 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté cinq projets de délibération du Congrès ; adopté six délibérations du gouvernement ; adopté 32 arrêtés et examiné 23 dossiers d’étrangers. Première présidente de chambre : Mme Nathalie DUTARTRE, présidente de chambre à ladite cour.Présidents de chambre :Mme Joëlle CLEROY, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.M. Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. L’encadrement d’activité sportives pour les publics prioritaires (scolaires, péri scolaires, en situation de handicap, sport sur ordonnance) reste possible dans le cadre strict défini dans le décret du 15 décembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre 2020. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Solenne BARBIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois.Mme Catherine BATONNEAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection. Première vice-présidente : Mme Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES, conseillère à la cour d'appel de Paris.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Laure DELSUPEXHE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues : Mme Béatrice THUAL-MOULIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.Juges d'instruction :Mme Karine LEBRUN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.Mme Céline POIRIER, juge au tribunal judiciaire de Marseille. Catherine Pons. Décret no 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense NOR : ARMM2036763D Publics concernés : fonctionnaires, agents sous contrat et ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la défense. Avis du 15 Décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » publié le 12.01.21 Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret du 15 décembre 2020 portant nomination (magistrature), Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Vice-procureure de la République : Mme Mathilde DEFRETIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen. Juge : Mme Aïcha MEGDOUD, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Substitute du procureur de la République : Mme Margot CIMAMONTI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. WhatsApp. Substitute du procureur de la République : Mme Esther PAILLETTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Vice-procureure de la République : Mme Cécile KAUFFMAN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. Messages Célestes - 15 décembre 2020. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie GROLLEMUND, juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Séverine DESGRANGES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BERTETTO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier. Vice-président : M. Hervé AUCHERES, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes. All images are copyrighted to their respective owners. 21 Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Acte de base non modifié Type : loi Signature : 15/12/2020. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Armelle THOMAS, juge des enfants audit tribunal. Tout Audio Livres Audio Images Paroles de Maitreya Vidéo Canalisation Décret/Protocole Documentaire Eckhart Tolle Méditation. Premier vice-président : M. Sébastien CERIBAC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Doris MOREL-BREIT, juge des contentieux de la protection audit tribunal. Conseillères :Mme Marie-Christine BREDA, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.Mme Kim-Lan REUFLET, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes.Avocat général, à compter du 15 février 2021 : M. Thierry PHELIPPEAU, avocat général près la cour d'appel de Poitiers. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Constance de FRANCESCHI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon. Jordan ABEDI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.Mme Clémence BIZET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.Mme Léa DELHY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis. Loi du 15 décembre 2020 portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle. L'Expresso du 15 décembre 2020 . mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». 23.12.2020: Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021- Articles 12 et 13: 23.12.2020: Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire… 17.12.2020 COUR D'APPEL D'ORLÉANSTribunal judiciaire d'Orléans. 1. Vice-présidente : Mme Marie-Nina VALLI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse. Vice-procureur de la République : M. Laurent GERARDIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne. Il a également émis un avis sur un projet de décret. Cela ne fait que renforcer l’idée d’un acte délibéré de stigmatisation". Vice-président chargé de l'instruction : M. Fabien TOURETTE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan. Vice-présidente : Mme Amélie BARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France. Le courrier . Il a également émis un avis sur un projet de décret. Première présidente de chambre : Mme Véronique-Anne LEBRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges. Présidente de chambre : Mme Corinne BOUC-PASQUER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz.Conseillère : Mme Catherine BUCHSER-MARTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy. Première vice-présidente adjointe : Mme Gabrielle LAURENT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.Vice-présidente : Mme Morgane BAUDIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Brigitte CORNEC-LECLERCQ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie CALATAYUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Juges :Mme Karine HOUEL, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.Mme Manuela de LUCA, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Substitute du procureur de la République : Mme Gussun KARATAS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. 1381. 25 novembre 2020, jusqu’au 9 décembre 2020 par le décret numéro 1272 ‑2020 du 2 décembre 2020 et jusqu’au 18 décembre 2020 par le décret numéro 1308-2020 du 9 décembre 2020; VU que l’arrêté numéro 2020 ‑038 du 15 mai 2020 prévoit Première vice-présidente : Mme Hélène BIGOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus : Mme Sabine COMPANY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse.

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