Objet : demande de renouvellement d’agrément d’accueillant familial. Ont la qualité d’assuré en ce qui concerne la garantie Responsabilité civile et la Protection profession d’assistante maternelle. Vous pouvez dans ce cas après quelques mois d’exercice demander une extension de votre agrément. 77000 Melun, Horaires : Pour toute information supplémentaire, vous pouvez nous contacter par. Vous obtenez un agrément pour un nombre d’enfants définis, inscrits sur votre attestation d’agrément. Une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil Général est nécessaire, pour expliquer sa demande d’extension d’agrément. C’est possible. Article 25 – Demande de retrait d’agrément à l’initiative de l’AMF..... 26 Instruction AMF– Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport – DOC-2008-03 Quatre au maximum. Chers promoteurs d'établissements scolaires privés d'Enseignement Général, Technique et de Formation Professionnelle, veuillez bien vous impregner des informations et des documents ci-dessous. hors quand mes enfants sont absents je n'ai personne. La demande d’extension ne peut porter l’agrément à plus de trois enfants accueillis à titre permanent et de façon continue, y compris les jeunes majeurs de moins de 21 ans et éventuellement ceux accueillis dans le cadre d’un agrément d’assistant maternel. DEMANDE D’EXTENSION D’AGREMENT. Cette demande peut être faite à tout moment, au cours de l’agrément. En quoi consiste la formation à ce métier, directement organisée par le Département ? La demande d’extension ne peut porter l’agrément à plus de trois enfants accueillis à titre permanent et de façon continue, y compris les jeunes majeurs de moins de 21 ans et éventuellement ceux accueillis dans le cadre d’un agrément d’assistant maternel. nécessaires. ». Le délai de prolongation . Plume de Bronze; Messages: 1129; Extension d'agrément « le: 15 Novembre 2011 à 16:11:04 » Bonjour, J'ai obtenu mon agrément pour 1 enfant en janvier de cette année et je m'apprête à demander une extension. Déployer le sous-menu Démarches en ligne. Un/e assistant/e maternel/le peut demander une extension pour passer de 1 à 2 ou de 2 à 3 enfants. Etape N°3 « DEMANDE D’AGREMENT OU D’EXTENSION PAR LA SIAE»  : La SIAE décide d’intégrer dans le parcours d’insertion qu’elle propose un candidat préalablement déclaré éligible par un prescripteur. Suite à cette réunion, vous pourrez faire votre demande d’agrément en remplissant le dossier de demande, et en l'envoyant, en courrier recommandé avec accusé de réception, ou en le déposant avec les pièces justificatives au service de la protection maternelle et infantile de la Maison Départementale des Solidarités de votre lieu d'habitation. La demande d'extension d’agrément Un/e assistant/e maternel/le peut demander une extension pour passer de 1 à 2 ou de 2 à 3 enfants. Demande d'extension d’agrément Coucou les filles , j'ai une copine qui est assmat aussi , et elle veut aussi demander un 3eme agrément , elle m'a demande mon avis pour sa lettre mais je ne sais pas trop si ce bien ou pas , c'est pour ça que j'aurai besoin à nouveau de votre opinion . Tout dossier incomplet ou complété de manière illisible rallonge les délais d’instruction. Des professionnels du service de la protection maternelle et infantile (PMI) et un psychologue instruisent le dossier de demande d’agrément. La validation de la première partie de la formation vaut autorisation à accueillir un enfant, sous réserve de l’obtention de l’agrément. Une demande de délivrance ou de modification d'agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit être effectuée au moyen d'un formulaire et selon une procédure établis par l'autorité compétente. Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier. Vous obtenez un agrément pour un nombre d’enfants définis, inscrits sur votre attestation d’agrément. Un courrier accusant réception de sa demande lui sera adressé sans délai. Annexe 1 – Dossier-type d’agrément . lun-ven de 08h00 à 18h00 (Motivez votre demande par des explications concernant votre emploi du temps et l’organisation avec les enfants en tenant compte de leurs âges respectifs) C’est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance l’obtention d’une extension d’agrément. Du …………………… au ……………………….. de ………. dossier type de demande d’agrément . L'extension d'agrément reste valable tout le temps. Tarif 3 € + d'infos Commander. et datée . L’agrément initial vous a été donné pour 1, 2 ou 3 enfants ? Voici la marche à suivre Se déclarer / Demander un agrément (NOVA) Article | 30/09/2019 Demande d’agrément pour devenir famille d’accueil. Créé le: Il y a lieu de différer la mise en œuvre des exigences d’agrément et de reconnaissance prévues par le présent règlement afin de laisser aux DCT établis dans l’Union et dans des pays tiers un délai suffisant pour demander l’agrément ou la reconnaissance de leurs activités en application du présent règlement. toystory a écrit : pour ce qui est de l'extension pour passer à 4 à la fin de l'entretien, elle m'a dit que c'était plutot favorable mais qu'il sera surement précisé sur mon attestation agréée pour 4 enfants dont 1 de plus de 18mois. Il détermine le nombre et l’âge des enfants pouvant être accueillis simultanément. M.A.703 Domaines couverts par l'agrément Les motifs de refus feront l’objet d’un échange avec la SIAE et seront partagés en CTA. profession d’assistante maternelle. je suis assistante maternelle agréer pour 3 enfants (2 temps plein + 1 périscolaire), j'accueille actuellement 1 temps et bientôt un 2ème temps plein, il me reste donc 1 place en périscolaire, une maman me demande de garder ses enfants en périscolaire à la rentrée (2), je ne sais pas comment tourner ma lettre pour faire une demande d’extension de mon agrément pour fratrie. Je voudrais accueillir 2 enfants et avoir une troisième place pour faire du relai ou en cas de fratrie. 18/08/2017, 14:18 . Vous devez pour cela écrire au Conseil Général, qui demandera éventuellement l’avis de la PMI quant à cette place supplémentaire. Lun - Ven : 08h30 > 18h00, Un seul numéro pour toutes vos Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'agrément d'accueillant familial pour personne âgée ou handicapée » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Nous intervenons dans les domaines suivants : Quatre au maximum. La demande initiale d'agrément L’agrément est délivré par le Président du Département de Seine-et-Marne pour une durée de 5 ans. dossier type de demande d’agrément . Re : demande extension agrément si ça l'est compte du fait que le mot simultanément se trouve dans cette phrase. La demande initiale d'agrément L’agrément est délivré par le Président du Département de Seine-et-Marne pour une durée de 5 ans. p. 3 Demande d’agrément «services à la personne» pour les auto-entrepreneurs Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d’exercer dans le secteur des services à la personne. Les assistantes et assistants maternels se voient notifier un agrément pour un nombre d’enfants défini, avec des tranches d'âge définies, inscrit sur l'attestation d’agrément. licence extensions. Justif’Adresse : mon élève est hébergé, comment faire ? Com… Voici la marche à suivre I.D.E.S.S. C’est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance l’obtention d’une extension d’agrément. demandes : 01 64 14 77 77 Depuis le 17 décembre 2008, L’article 108 de la loi n° 2008 - 1330 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, nous autorise Lettre recommandée avec accusé de réception. La demande d'extension d’agrément Un/e assistant/e maternel/le peut demander une extension pour passer de 1 à 2 ou de 2 à 3 enfants. Il ne s’agit alors pas d’une dérogation mais d’une extension de l’agrément qui n’est, sauf mention contraire, pas limitée à un an. Si un assistant maternel ou une assistante maternelle ne souhaite pas attendre son renouvellement (5 ans), pour accueillir un ou deux enfants supplémentaires : c’est possible. Si vous souhaitez ne pas attendre votre demande de renouvellement (5 ans), pour accueillir un ou deux enfants supplémentaires. version . One of the Guide’s primary objectives is to promote awareness and enhance the transparency of the assessment criteria and processes for the establishment of a credit institution within the SSM. (Motivez votre demande par des explications concernant votre emploi du temps et l’organisation avec, les enfants en tenant compte de leurs âges respectifs), l’accueil simultané de ……. A la demande expresse d’un assuré, la garantie peut être poursuivi au-delà de l’âge précité, moyennant une visite médicale annuelle. Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. Une formation organisée et financée par le Département est obligatoire pour exercer le métier d’assistant/e maternel/le. hors quand mes enfants sont absents je n'ai personne. L’agrément est valable 5 ans. La demande d’extension : Un agrément comporte un nombre maximum d’enfants accueillis simultanément, si vous souhaitez augmenter votre capacité d’accueil, il convient d’en faire la demande. DEMANDE DE MODIFICATION AGREMENT AUTO ECOLE Extension Nom et prénom du demandeur : Adresse personnelle : Nom et qualité de l'établissement : Raison sociale : N° SIREN ou SIRET : Adresse de l'établissement : Téléphone : Courriel : Catégories de permis de conduire enseignées : AAC - A - A1 - A2 - B/B1- C - C1 - CE - C1E - D - Si vous souhaitez ne pas attendre votre demande de renouvellement (5 ans), pour accueillir un ou deux enfants supplémentaires. Pour devenir accueillant familial, vous devez demander un agrément auprès des services de votre département. C'est la dérogation qui est limitée dans le temps. Demande d’agrément d’assistant(e) familial(le) O Première demande Remplir les rubriques 1 à 6 et la déclaration sur l’honneur O Renouvellement Remplir les rubriques 1 à 3 et 7 à 10 et la déclaration sur l’honneur Cochez les cases correspondant à vos réponses candidat : M O Mme O Mlle O nOM (suivi s’il y a lieu du nom d’épouse) _____ Précisions. Vous devez faire cette demande auprès des services du département. (Motivez votre demande par des explications concernant votre emploi du temps et l’organisation avec . extension agrément. Vous annulez votre demande d’extension d’agrément d’assistante maternelle. Fiche assistant/e maternel/le sur service-public.fr. Demande d'information en vue d'une adoption auprès de l'AFP. Heure à …………. Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord. a qui j'adresse ma lettre pour une demande d'extension, ( un troisième agrément), à la PMI ou au Conseil Général, car je suppose que la puer va repasser et que ma demande … Pour plus d'informations, contactez nous. Il s’agit d’un acte commercial, d’une vente, qui doit absolument être encadrée par une structure juridique particulière. MODELE DE LETTRES : AGREMENT, EXTENSION, RENOUVELLEMENT, DEROGATION. Cette formation permet, entre autres, à l'assistant/e maternel/le d'acquérir les compétences et connaissances dans les domaines suivants : Dans l'année qui précède la fin de l'agrément et au moins 4 mois avant son échéance, les services du Département envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement aux assistants/es maternels/les agréés, ainsi que les instructions pour renvoyer le dossier. Une demande d’agrément complémentaire doit être renseignée pour le CCS. Une version intégrale papier n’est pas nécessaire, seule la « Déclaration sur l’honneur » de ce formulaire, signée . Une invitation vous sera adressée pour la réunion d’information. Comment modifier mon numéro d’agrément ? Demande d'extension temporaire d'agrément d'une assistante maternelle. Demande. 1 DEMANDE D’AGREMENT DIRIGEANT / GERANT D’UNE ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE OU D’UNE AGENCE DE RECHERCHES PRIVEES (TITRES I ET II DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE) En application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, nul ne peut exercer la profession de dirigeant ou gérant d’une entreprise de sécurité privée ou d’une agence de recherches Avant de faire une première demande d’agrément, il est recommandé de participer à une réunion d’information organisée par le Conseil départemental.. Il faudra ensuite remplir le formulaire cerfa 13395 02, et l’accompagner des pièces justificatives suivantes :. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l’agrément est inférieur à quatre, le Président du Conseil départemental peut modifier celui-ci, sur demande écrite de l’assistant maternel, pour augmenter le nombre de mineurs que celui … (Motivez alors votre demande par des explications concernant votre emploi du temps et l’organisation avec les enfants en tenant compte de leurs âges respectifs) C’est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance l’obtention d’une extension d’agrément. sans interruption. Elle est d’une à deux places maximum. madoudou2011 Membre. Il ne s’agit alors pas d’une dérogation mais d’une extension de l’agrément qui n’est, sauf mention contraire, pas limitée à un an. Hôtel du Département Quand à savoir si ce sera bon aussi pour l'autre commune là c'est une autre affaire car cela va dépendre de ta nouvelle maison. Objet: demande d’agrément. Vous pouvez faire à tout moment au cours de votre agrément d'Assistante Maternelle une demande d'élargissement du nombre d'enfants accueillis à votre domicile. Vous pouvez par la suite demander une extension de votre agrément. ... C’est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance l’obtention d’une extension d’agrément. Si l’agrément est refusé, la notification précise les motifs ainsi que les possibilités et délais de recours. Auteur Sujet: Extension d'agrément (Lu 16823 fois) tinou. l'organisation d'un ou plusieurs entretiens individuels, l'organisation d'une ou plusieurs visites au domicile/maison d’assistant/e/s maternel/le/s (MAM) (. Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Bonjour j'ai sollicité une extension d'agrément pour une deuxième place Ma fille est partie s'installer dans un logement et ce définitivement puisqu'elle poursuit ses études. A partir de la réception du dossier complet, ils disposent de 3 mois pour suivre les trois étapes suivantes : Le service de la PMI utilise une grille de critères pour vérifier que les conditions d'agrément sont bien remplies et peut demander des pièces justificatives complémentaires concernant le logement, par exemple. La demande d'agrément L' Article L421-1 du Code de l'action sociale et des familles définit l'assistant maternel comme la personne qui accueille un enfant de façon habituelle, mais non permanente contre une rémunération et qui a reçu un agrément à cet effet. Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je souhaite bénéficier d'un agréme nt afin d’exercer la . Documents associés : > Modèle de dossier d’agrement - 974 - 152.7 ko - 20/11/2017 Article | 02/10/2019. Vous pouvez dans ce cas après quelques mois d’exercice demander une extension de votre agrément. Demande d'agrément pour une association en PDF. Annexe 2 – Sections du programme d’activité . Annexe 3-A – Déclaration à transmettre par les apporteurs de capitaux . Donc normalement pas de soucis pour toi. 2.2.3 Refus d’agrément par Pôle-emploi Le refus d’agrément doit être motivé par Pôle emploi. Re : demande extension agrément si ça l'est compte du fait que le mot simultanément se trouve dans cette phrase. Vous devrez alors (après le 17 mai) envoyer un courrier RAR au président du conseil général pour lui demander … Pour que votre demande soit prise en compte, le formulaire doit être daté et signé. Un courrier accusant réception de sa demande lui sera adressé sans délai. Pour devenir assistant/e maternel/le, la première étape consiste à participer à une réunion d’information organisée par les services du Département sur le métier d’assistant/e maternel/le et la procédure d’agrément. L'agrément a une durée de 5 ans, renouvelable. Vous devez pour cela écrire au Conseil Général, qui demandera éventuellement l’avis de la PMI quant à cette place supplémentaire. The policies, practices and processes set out here may have to be adapted over time. monenfant.fr : comment obtenir l'agrément d'assistant/e maternel/le ? d'une extension de mon agrément. Article créé le 16/11/2017 Mis à jour le 20/11/2017. les enfants en tenant compte de leurs âges respectifs) Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma . Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'agrément pour une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. - forum dédie aux assistantes maternelles et aux parents Déclaration, agrément, autorisation : dans quel cas ? à défaut de réponse dans ce délai, l'extension d'agrément est réputée refusée ! Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je souhaite bénéficier d'un agréme nt afin d’exercer la . d’extension d’agrément comme . Lettre recommandée avec accusé de réception. En janvier 2020, le Département comptait 9 187 assistants/es maternels/les agréés représentant 30 862 places d’accueil théorique de jeunes enfants. Rappel : Le régime de l’auto-entrepreneur a été institué par la loi de modernisation de l’économie n°2008-778 du 4 août 2008. [+] Résumé . Vous voudrez bien m’indiquer les démarches à effectuer e t me faire parvenir les documents . J'ai,en début d’année, demandé une extension de 6 mois mais je souhaiterai maintenant demander un 4ème agrément pour éviter de demander à la pmi à chaque fois que j'ai besoin une autre extension(en sachant que lors de cette demande ,passage d'une puéricultrice) Demande d'agrément d'accueillant familial pour personne âgée ou handicapée en PDF. L’extension D’agrément La professionnelle peut demander à élargir son accueil, d’1 ou 2 places. L'extension permet de rendre obligatoire les dispositions de l’accord conclu à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d'application territorial et professionnel, y compris aux entreprises (et à leurs salariés) qui ne sont pas adhérentes à une organisation syndicale signataire de l’accord. La demande d’extension : Un agrément comporte un nombre maximum d’enfants accueillis simultanément, si vous souhaitez augmenter votre capacité d’accueil, il convient d’en faire la demande. Article créé le 16/11/2017 Mis à jour le 20/11/2017. Si l’auto-entreprise est la forme la plus simple et populaire, on retrouve égal… 12 rue des Saints-Pères M.A.702 Demande. - Mis à jour le : A leur signature, les accords collectifs ne lient que ceux qui les ont signés directement (organisations syndicales signataires) ou indirectement (les employeurs membres d’une organisation signataire). en . 19/06/2020 Votre dossier de demande d’agrément doit être adressé par voie postale à la délégation territoriale du CNAPS compétente. enfants âgés de …………………………, Déclaration préalable d'une vente au déballage, Modelé de déclaration préalable d'une vente au déballage, Modèle de déclaration préalable à une vente en liquidation (France), Modèle de déclaration préalable à une vente en liquidation, Exemple de fiche de relevés de températures, Formulaire d’appréciation d’un stage par le maître de stage industriel, Fiche d'appréciation du stagiaire par le tuteur, Fiche de calcul du salaire de l’assistant maternel, Modelé de fiche de calcul du salaire de l’assistante maternelle (France), Fiche renseignement rupture conventionnelle, Modelé de courrier demande d’extension d’agrement. L’assistant maternel ou l'assistante maternelle qui le souhaite peut en faire … Annexe 3-B – Fiche de renseignements à fournir par les dirigeants d’une société de gestion de portefeuille . e, doit nous être envoyée par courrier postal. Demande d'agrément & Changement de dénomination 2021. Elle est transmise par courrier recommandé avec demande d’avis de réception au ministre chargé du logement pour les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage, et au préfet du département pour les autres organismes. Monsieur le Président, Je suis agréé(e) depuis le (date), pour l’accueil de _ personnes âgées ou handicapées adultes. Pour ce faire, Il faut envoyer une demande par courrier recommandé à la Maison départementale des solidarités (MDS) la plus proche de votre lieu de résidence. En vogue depuis quelques années et simplifiée grâce à la mise en place du statut d’auto-entrepreneur, la prestation de service est une activité qui englobe la prestation d’un service rémunérée pour un client par une personne physique ou morale. Documents associés : > Modèle de dossier d’agrement - 974 - 152.7 ko - 20/11/2017 26/08/2020, Adresse: Et comme tout travaille qui m'obligerai à tous les mettre au péri et à la cantine, ba ce sera aussi le cas pour pouvoir exercer le métier d'AM sauf qu'il y aurait un tour de role. Vous envisagez une adoption, vous demandez des … Comment réaliser une demande avec un mandat papier ? C’est possible. Objet : Demande d’agrément (indiquer la nature de la prestation) (Madame, Monsieur) le Directeur, La société (précisez le nom de la société avec le régime juridique) sous ma responsabilité fut créée le ( date de création) dans la commune de ( nom du lieu avec le département). de plus de 65 ans. Par extension, au sens figuré, ce terme qualifie une personne ou une chose agréable, qui a du charme, des atouts : c'est d'ailleurs généralement dans ce sens qu'intervient l'adjectif adverbial d'agrément : une maison d'agrément est une maison destinée aux loisirs ; cet uniforme aurait besoin d'agréments (au pluriel) signifie cet uniforme aurait besoin d'ornements. - Pour une demande d'extension d'agrément : 5 jours ouvrés, opposables légalement. Re : Extension d'agrément « Réponse #21 le: 27 Novembre 2011 à 21:33:14 » je te rejoins complètement efarista pour n'avoir accueilli que des ados je suis dans le même état d'esprit et pour l'instant ne me voit pas faire ce travail avec une autre tranche d'âge Cette demande s’effectue au président du conseil départemental, par courrier recommandé de préférence. Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l'agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants. L’agrément d'assistant/e maternel/le est délivré par le Président du Département de Seine-et-Marne pour une durée de 5 ans renouvelable sous certaines conditions. La décision d'agrément est adressée dans les trois mois après la réception de la demande complète. Demande d’agrément La demande d’agrément doit être faite par le représentant de l’organisme. Quelles sont les modalités pour obtenir, étendre ou renouveler l'agrément d'assistant/e maternel/le ? pour une demande d'extension, le délai pour instruire votre dossier est de 2 mois. Il faut pour cela réunir des conditions d’accueil qui préservent la sécurité, la santé et l’épanouissement des mineurs et jeunes majeurs accueillis; et … Annexe 4 – Formulaires de demande d’extension d’agrément Candidature au label "Villes et villages fleuris", Etude : Les Seine-et-Marnais, démographie et dynamiques de population, L’atlas et le portrait démographique de la Seine-et-Marne, Enseignement supérieur et formation professionnelle, Règles de sécurité d'un établissement recevant du public, PAJE Emploi de l'Ursaff pour aider les parents-employeurs d'assistants maternels, Mutualité sociale agricole d'Île-de-France. Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Modelé de courrier demande d’extension d’agrement (DOC: 66.6 KB | PDF: 246.9 KB ) gratuitement. original. Objet: demande d’agrément. Sauf dérogation, le nombre ne peut être supérieur à 4 (y compris le/s propre/s enfant/s de moins de 3 ans de l'assistant/e maternel/le). Il ne s’agit alors pas d’une dérogation mais d’une extension de l’agrément qui n’est, sauf mention contraire, pas limitée à un an. Mme . Lettre recommandée avec accusée de réception, L’une des familles attend un deuxième enfant et souhaite me le confier aux jours et horaire. Re : formuler une lettre pour demande extension d'agrément. L’éligibilité de la personne est acquise et ne peut plus être remise en cause au moment de la demande d’agrément. Il est également possible de revoir les tranches d'âges prévues dans le cadre de l'agrément. à défaut de réponse dans ce délai, l'extension d'agrément est réputée refusée ! J’ai réussi un titre professionnel de conducteur routier, comment obtenir un nouveau permis de conduire avec l’ajout d’une ou plusieurs catégories ? Par la présente, conformément à l’article R441-7 du Code de l’Action Sociale et des familles, je sollicite le renouvellement de cet agrément. Messages : 1,313 Sujets : 80 Inscription : Dec 2014 #1. L'extension d'agrément. pour une demande d'extension, le délai pour instruire votre dossier est de 2 mois. Il faut pour cela réunir des conditions d’accueil qui préservent la sécurité, la santé et l’épanouissement des mineurs et jeunes majeurs accueillis; et … Vous voudrez bien m’indiquer les démarches à … Qu’est-ce qu’une extension d’agrément ? (Motivez alors votre demande par des explications concernant votre emploi du temps et l’organisation avec les enfants en tenant compte de leurs âges respectifs) C’est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance l’obtention d’une extension d’agrément. Vous devrez alors (après le 17 mai) envoyer un courrier RAR au président du conseil général pour lui demander de vous communiquer les … Conseils d'utilisation du document Les textes cités (ou les références légales) sont … ça y est les filles!!!!!

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