Publications. Cette page contient des documents qui ont été transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information respectant Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. En lien avec le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées (PAM) 2017-2022 : Les contrats, les ententes, les documents de travail, les questionnaires ou tout autre document entre le Secrétariat aux aînés, le ministère de Famille et l’Institut de la statistique du Québec concernant l’enquête sur la prévalence de la maltraitance. Objet : Demande d'accès à des documents. Le nom du service de garde, le type d’installation, l’adresse complète et le nombre de places au permis; Le délai d’avis donné au Ministère avant la fermeture du service de garde; Pour les services de garde qui n’ont pas respecté le délai de 90 jours prévu à l’article 17 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, les services de garde qui ont reçu une amende, le montant demandé par le Ministère et ceux qui ont remboursé la pénalité au Ministère. Si vous n'en disposez pas, vous pouvez consulter les autres modes de demande. Le nombre de personnes ayant participé à l’événement. Le nombre d'enfants actuellement en attente d'une place en service de garde 0-5 ans dans chaque municipalité et communauté autochtone de la Côte-Nord et la liste des maternelles 4 ans sur la Côte-Nord, d’après le modèle d'estimation des places en services de garde. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. Une copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 13 janvier. Si vous êtes né(e) hors de France, vous devrez joindre un justificatif d'identité recto/verso. Ventilation de l’investissement de 141 M$ annoncé par le Ministère pour répondre aux besoins liés à la COVID-19. Indexation du montant de la contribution réduite pour les parents des enfants fréquentant les services de garde éducatifs au 1 er janvier 2021. directives, politiques opérationnelles et autres documents de même nature régissent les décisions prises par le Ministère à l'égard des personnes et des organismes qui reçoivent des services de ce dernier. Date prévue d'ouverture du service de garde; Pourcentage des places pour les poupons (0 à 18 mois); Lettre d'approbation du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Gatineau; Les plans d'architecture et d'ingénierie ont-ils été soumis? lois, règlements, codes d'éthique, codes de déontologie, Suivez les étapes suivantes pour envoyer votre demande d’AIPRP: Étape 1: Remplir le formulaire. Les registre des communications de renseignements personnels dresse un tableau de la circulation des renseignements personnels détenus par le Ministère. Le Ministère est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Ventiler par type d'établissement de garde (CPE, installation privée subventionnée, non subventionnée, milieu familial reconnu et non reconnu). L’appel de projets du 20 mars 2019 visant la création de 2 500 nouvelles places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance : Concernant le Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale, et ce, pour les cinq dernières années : Le nombre exact de responsables de services de garde en milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur et non subventionnés, pour chaque bureau coordonnateur. Publications available in English. Les coûts pour l’organisation du party de Noël du cabinet ministériel, notamment : - Les frais de déplacement pour les membres du cabinet et du comté; - Les frais d’hébergement pour les membres du cabinet et du comté; - Le coût pour les repas; -Le coût pour l’alcool; -Les autres frais ventilés (location de salle, animation, spectacle, DJ, etc.). La description des L'organigramme détaille la structure administrative. Le ministère de la Famille tient à informer les parents de l’indexation annuelle du montant de la contribution réduite, qui passera à 8,50 $ par jour à partir du 1 er janvier 2021. Préciser la région administrative et l’adresse des organisations. Faire une demande d’accès à l’information Si vous n’avez pas trouvé le document recherché dans le site Internet du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, vous pouvez adresser une demande à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant le ou les documents que vous souhaitez obtenir et en lui indiquant votre nom, adresse et numéro de téléphone. Faire une demande d'accès à l'information. Utilisez le modèle de lettre pour formuler une demande d'accès à un document (8,80 Ko). L'organigrammedétaille la structure administrative. Courriel. formulaires qui s'y rattachent permettent de connaître les services offerts par le Ministère et la marche à suivre pour y avoir accès. Les demandes d’accès à l’information peuvent être faites par téléphone. Seulement les permis de nouvelles garderie (départ de zéro), le nombres de permis non subventionné qui ont été demandé lors des deux dernières années et. La liste des services de garde qui ont fermé leur installation depuis le 24 octobre 2019, en indiquant : « Suivi des mandats transmis au cabinet Famille » produits entre le 26 février 2020 et le 15 juillet 2020. Accès à l’information et protection des renseignements personnels . De ce fait, il est soumis au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2). Le procureur de la République peut également être à l'initiative de la demande et doit même agir d'office lorsqu'il relève une erreur ou omission portant sur une indication essentielle de l'acte. Rechercher une demande Vous pouvez faire une recherche parmi toutes les décisions et demandes d'accès 9,7 millions de personnes au Canada et à l’étranger, dont près de 7 millions de Québécois, ont été victimes de ce vol de données. Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation y consacrera jusqu'à 3 millions d'euros afin de lui permettre de réaliser ses missions. combien de permis ont pu être attribuer versus le nombres de demandes dans la région de L'Estrie. Quels sont les critères du comité de sélection utilisés dans l'attribution de la subvention à ceux pour qui la demande a été octroyée. Cette loi énonce deux grands principes visant à : Le Plan d'accélération de l'accessibilité aux services de garde éducatifs à l'enfance, Programme de places à contribution réduite. programmes ainsi que les combien de permis ont pu être attribuer versus le nombres de demandes dans la région de l'Estrie. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Madame, En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants : (Indiquez le ou les documents que vous désirez recevoir.) Pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, vous pouvez soit utiliser le Formulaire de demande d'accès à l'information fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor, ou écrire une lettre détaillant les renseignements demandés. plan de classification sert à la gestion et au repérage des documents détenus par le Ministère. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s'il y a lieu, en demander la rectification. Nombre de fonctionnaires qui ont contracté la COVID-19; Nombre de fonctionnaires qui ont été placés en isolement en raison de la COVID-19; Nombre de fonctionnaires par jour qui ont fait du télétravail; Liste des contrats octroyés par le Ministère en lien avec la COVID-19. Il peut s'agir par exemple de documents déposés aux fins d'une séance publique, du rapport annuel ou de la planification stratégique. Il concerne les personnes et les directions qui prennent les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui sont offerts. Les engagements financiers du Ministère sont soumis à une vérification gouvernementale et sont transmis mensuellement au Contrôleur des finances qui les achemine ensuite à l'Assemblée nationale. services et des Comment s'y retrouver? Portail santé mieux-être . La ministre des Armées pose la 1ère pierre d’une crèche à Cayenne Le 10 décembre, à l’occasion de son déplacement en Guyane, la ministre des Armées a posé la 1ère pierre d’une crèche à Cayenne. Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Édifice Marie-Guyart, 29 e étage, boîte 13 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7. Cet avis doit indiquer le délai dont il dispose pour donner suite à votre demande ainsi que les conséquences du défaut de le respecter. De ces demandes, combien d'heures avaient été demandées? Nombre de services de garde éducatifs (nombre de centres de la petite enfance, nombre de garderies subventionnées et nombre de garderies non subventionnées) qui ont soumis une demande pour l'année 2019-2020 et pour chacune des demandes, le nombre d'heures par jour demandées ainsi que le handicap de l'enfant. La liste détaillée par semaine des éclosions divisé par type de milieu de garde (CPE, privé, familial, etc.) Le Service d’aide à l’homologation est conçu pour les parents qui s’entendent, avec ou sans médiation familiale, pour modifier la garde d’enfants, les droits d’accès, la pension alimentaire pour enfants ou la pension alimentaire pour enfants et pour conjoint. Si vous avez besoin d’assistance, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information de En tant qu’organisme public, la Sûreté du Québec applique la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) qui reconnaît aux citoyens les droits à l’information et au respect de la vie privée. En tant qu’organisme public, la Sûreté du Québec applique la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) qui reconnaît aux citoyens les droits à l’information et au respect de la vie privée. Le Ministère est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Cette disposition a été intégrée à l'article 41.1de la Loi sur l'accès en 2006. Le Ministère diffuse dans son site Web des documents visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. En date du 31 août 2020, le nombre d’enfants inscrits sur la Place 0-5, ventilés par âge et par région. La Garderie éducative Les Enfants Magiques, située au 6900, rue d’Iberville, Montréal (Québec) H2C 2G8; La garderie Groupe 42, située au 3158, Grande-Allée, Saint-Hubert (Québec) J4T 1S2. Si vous envoyez une demande à IRCC, veuillez utiliser le formulaire Consentement pour une demande d'accès à l'information et à des renseignements personnels (IMM 5744). Comment faire une demande d’accès à l’information. Les emplois difficiles à combler au sein du ministère de la Famille; Les régions dans lesquelles il est le plus difficile de combler ces emplois; Les emplois qui connaissent un haut taux de roulement; Les régions connaissent un haut taux de roulement. Nombre de demandes acceptées (nombre octroyées aux CPE, aux garderies subventionnées et aux garderies non subventionnées), en précisant le nombre pour le premier appel de demande et celui pour le second appel ainsi que le nombre d’heures octroyées par jour. En date du 31 août 2020, le nombre de places en milieu familial non réparties. Préciser également le montant demandé pour la relâche scolaire, le montant demandé pour la période estivale, le montant total demandé pour chaque projet ainsi que les totaux régionaux et nationaux; L’analyse de chacun des projets soumis et/ou recommandés; Copie du formulaire de demande de soutien. Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exception. Pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information , veuillez compléter le Formulaire de demande d'accès à l'information. Des demandes acceptées, combien représentaient un renouvellement (préciser le nombre d'heures qui avaient demandées et combien ont été acceptées pour les CPE, pour les garderies privées subventionnées et pour les garderies non subventionnées). Toutes les ententes entre le ministère et la Coopérative enfance famille; Tous les échanges entre le ministère et la Coopérative enfance famille entre le 1. L'inventaire des fichiers de renseignements personnels permet à tout citoyen de savoir si le Ministère est susceptible de conserver des renseignements personnels à son sujet. Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du ministère de la Famille, à l’exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui; Tout guide, norme, directive, document de formation ou présentation concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du ministère de la Famille, à l’exception des lois ou règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui. Tous les documents et échanges concernant la concentration de plomb dans l’eau dans les services éducatifs à la petite enfance depuis le 1er avril 2019. Utilisez le modèle de lettre pour formuler une demande d'accès à un document (8,80 Ko). Centres de la petite enfance et garderies, Responsables d'un service de garde en milieu familial, Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, Places subventionnées en services de garde éducatifs à l'enfance, Je suis un témoin, un proche ou un intervenant, Intimidation : comment la prévenir et intervenir (Formation en ligne), Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation, www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/portrait/places/Pages/index.aspx, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année financière 2019-2020, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année financière 2018-2019, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année financière 2017-2018, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année financière 2016-2017, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année financière 2015-2016. Légal, illégal, reconnu. Les titres de tous les documents transmis au cabinet du ministre de la Famille entre le 1er mars et 15 mai 2020. Si vous n’avez pas trouvé l’information désirée dans la section Accès à l’information, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant le ou les documents que vous désirez obtenir et en lui indiquant votre nom, adresse et numéro de téléphone. Le Les demandes dont le Ministère n'a pas terminé le traitement, parce qu'elles ont été abandonnées par le demandeur ou transmises à une autre institution, ne sont pas affichées. et incluant le nombre d'enfant infectés et d'éducatrices par rapport au nombre total dans les milieux. Si vous n’avez pas trouvé l’information désirée dans la section Accès à l’information, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant le ou les documents que vous désirez obtenir et en lui indiquant votre nom, adresse et numéro de téléphone. Pour chacun des établissements : Le nombre de parents qui sont en attente pour avoir une place en garderie dans le Guichet unique d'accès aux services de garde. La Loi sur la qualité de l'environnement établit la portée du droit à la qualité de l'environnement pour tous. Autres documents et renseignements concernant l’organisation . Garderie les étoiles filantes 1011, avenue Maguire, Québec (Québec) G1T 1Y3. Une demande d’accès à l’information pour consulter certains avis écrits du directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, a été refusée à Radio-Canada. la rectification de vos renseignements personnels s'ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. Nombre de plaintes à l'égard des garderies : Copie des plus récents résultats des analyses de la qualité de l'eau réalisés dans les centres de la petite enfance. Garderie éducative les trésors de Mymi inc. / Gatineau / Appel de projets 2019; CPE Les petits fripons / Gatineau / Appel de projets 2019; Le centre éducatif La Passerelle / Gatineau / Appel de projets 2018; CPE au pays de Cornemuse / Gatineau / Appel de projets 2018.

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